Conditions Générales de Vente - sorties SPC

1 - Objet

Les conditions générales de vente (CGV) ci-après détaillent les droits et obligations liés à l'inscription à un événement (dont sortie) organisé par le SPC. 
Toute validation de l'inscription par le participant implique son adhésion aux présentes CGV.

2 - Prix

Le prix total indiqué sur l'événement correspond à une estimation du prix réel de la sortie (basé sur les devis reçus, prix des transports au moment de la création de l'événement, estimation du coût des repas, etc.).

L'acompte réglé par chaque participant permet au bureau de payer les acomptes (ou totalité) des prestations réservées dans le cadre de l'événement.  
Le prix final (solde) à régler par le participant correspond au prix réel facturé par les différents prestataires. Les factures sont disponibles auprès du bureau du SPC.

5 - Modalités d'inscription

L'inscription du participant à l'événement est effective uniquement lorsque :

- le formulaire d'inscription a été intégralement renseigné sur le site;

- le règlement de l'acompte a été réalisé.

4 - Transport

Selon les indications données dans la description ou communiquées par l'organisateur de l'événement, l'organisation du transport (par exemple réservation et achat des billets de train/ avion) peut être laissée à la charge de chaque participant. Le cas échéant, il incombe au participant de s'assurer que les horaires des transports choisis correspondent à ceux de l'évènement, et de les communiquer à l'organisateur de la sortie.
L'absence de communication des informations relatives aux transports peut entraîner des frais pour le participant (participation aux frais de VTC/transports collectifs organisés par le responsable de la sortie, règlement des activités ou nuitées non réalisées pour cause de transport décalé, etc.)

5 - Annulation totale ou partielle

En cas d'annulation totale ou partielle (non participation à certaines activités ou nuitées) du séjour, le participant peut être amené à régler une partie ou l'intégralité des frais engagés pour la sortie.
En effet, certaines prestations sont négociées sous forme de forfait (nombre de plongées, repas, nuitées ou intégralité du séjour) : le cas échéant, il n'est pas possible d'ajuster le prix aux activités effectivement réalisées.

L'annulation de la participation à un événement peut entraîner un remboursement uniquement si elle intervient suffisamment en amont de la date de début, ou si le participant trouve une personne pour le remplacer. Le cas contraire, le participant est invité à se rapprocher de ses assurances pour le remboursement des frais dûs.